Décembre 2006/2007
Rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie dans le cadre de la loi de finances

Président du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions  de la gendarmerie

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2008 PJL gendarmerie nationale
Jean Faure est rapporteur du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale.
Ce texte organise le transfert du rattachement organique de la gendarmerie nationale du Ministre de la Défense au Ministre de l'Intérieur, tout en préservant son statut militaire.

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Octobre 2005
Ordonnance relative au code du tourisme:présentation et adoption d'un amendement, à l'initiative de Jean Faure qui prévoit la possibilité d'intégrer dans les DSP"les installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski "et de modifier la convention, "par avenant, d'un commun accord entre le concessionnaire et le concédant, lorsque la modernisation ou la sécurité du service le rend nécessaire."

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